Droit pénal
Vous êtes mis en cause ou vous êtes victime d’une infraction, le Cabinet OP AVOCATS met à votre service son expertise en droit pénal.
Vous êtes mis en cause ?
Enquête pénale
Vous êtes convoqué(e) au Commissariat ou en Gendarmerie ?
Nous vous assistons en garde à vue ou en audition libre.
Instruction
Vous êtes mis(e) en cause dans le cadre d’une instruction correctionnelle ou criminelle ?
Nous vous assistons dès votre interrogatoire de première comparution. Nous vous préparons à l’ensemble des interrogatoires, confrontations et reconstitutions ultérieurs devant le Juge d’instruction et vous assistons au cours de ces derniers.
Nous nous chargeons également de votre défense durant toute l’instruction en sollicitant notamment, le cas échéant, la réalisation d’actes par le Juge d’instruction, votre démise en examen, votre remise en liberté, la nullité de certains actes ou diverses expertises tout en vous tenant informé(e) au fur et à mesure de l’avancée du dossier.
En fin d’instruction, nous nous chargeons également de rédiger des observations au Juge d’instruction pour faire valoir vos droits ainsi que d’interjeter appel de la décision rendue le cas échéant et de vous assister devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel.
Alternatives aux poursuites
Vous faites l’objet d’une mesure alternative aux poursuites ?
Nous vous assistons devant le Délégué du Procureur en cas de composition pénale, classement sous condition, médiation pénale…
Jugement
Vous êtes convoqué(e) à une audience de jugement ?
Nous vous assistons ou représentons à l’audience devant l’ensemble des Juridictions pénales en première instance (Délégué du Procureur, CRPC, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’assises…) ainsi qu’en appel le cas échéant (Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel, Chambre spéciale des mineurs de la Cour d’appel, Cour d’assises d’appel…).
Peine
Vous avez été condamné(e) à une peine privative de liberté ?
Nous continuons à défendre vos intérêts après votre condamnation en sollicitant l’aménagement (bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle) la confusion ou la réduction de votre peine.
Nous nous chargeons également de vous assister lors des diverses commissions de discipline.
Vous êtes victime d’une infraction ?
Enquête pénale
Nous vous assistons dès le dépôt de votre plainte ainsi que lors de vos confrontations avec le mis en cause.
Nous nous chargeons de vous informer des suites données à votre plainte et, en cas de classement sans suite, de rédiger une plainte avec constitution de partie civile si cela apparaît opportun afin de mettre en mouvement l’action publique.
Instruction
Nous nous chargeons de nous constituer partie civile en votre nom, de vous assister lors de vos auditions et/ou confrontation(s) devant le Juge d’instruction et de demander à ce que vous ayez accès au dossier.
Nous nous chargeons également de faire valoir vos intérêts en sollicitant, si nécessaire, la réalisation d’actes par le Juge d’instruction.
Nous nous chargeons également de rédiger des observations au Juge d’instruction en fin d’instruction pour faire valoir vos droits
Jugement
Nous nous chargeons de rédiger des conclusions et de chiffrer l’ensemble des préjudices subis du fait de la commission de la/des infraction(s) aux fins d’en solliciter l’indemnisation totale.
Nous vous assistons ou représentons à l’audience devant l’ensemble des Juridictions pénales en première instance (Tribunal correctionnel, Juge des enfants, Tribunal pour enfants, Cour d’assises…) ainsi qu’en appel le cas échéant (Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel, Chambre spéciale des mineurs de la Cour d’appel, Cour d’assises d’appel…).
Exécution du Jugement
Une indemnisation vous a été allouée en réparation du préjudice subi ?
Nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez recouvrer les sommes qui vous sont dues, notamment en saisissant la SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) et/ou la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions).
Taux horaire
Le taux horaire appliqué est à partir de 170€ HT (204€ TTC) pour les particuliers et de 200€ HT pour les professionnels, outre un éventuel honoraire de résultat.
