Droit du travail

Vous estimez qu’une partie de votre rémunération ne vous a pas été versée ? Vous voulez obtenir un rappel de salaire de votre employeur actuel ou passé ?

Vous estimez que votre employeur a manqué à ses obligations (formation, hygiène…) ?

Vous faites face à une sanction disciplinaire que vous jugez injuste ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous conseille et vous accompagne. Il élabore avec vous une stratégie en vue d’obtenir réparation par la voie de la négociation ou en saisissant le Conseil de Prud’hommes compétent.

Vous venez d’être convoqué(e) à un entretien préalable de licenciement ?

Vous estimez que votre licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance professionnelle, inaptitude) n’est pas justifié ?

Vous souhaitez être accompagné(e) dans le cadre d’un licenciement pour motif économique mis en œuvre par votre employeur (contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement…) ?

Vous souhaitez contester un licenciement pour motif économique ?

Le Cabinet OP AVOCATS s’efforce de vérifier que votre licenciement n’est pas discriminatoire (licenciement lié à votre état de santé, votre vie privée, votre vie sexuelle, votre situation familiale, votre activité syndicale, vos convictions religieuses…).

Le Cabinet OP AVOCATS analyse ensuite si le licenciement est abusif et est susceptible d’être qualifié de sans cause réelle et sérieuse par le juge prud’homal.

Le Cabinet OP AVOCATS veille également attentivement à ce que la procédure de licenciement ait été scrupuleusement respectée par votre employeur.

Dans le cas d’un licenciement nul (discriminatoire), injustifié (sans cause réelle et sérieuse) ou irrégulier (procédure de licenciement non respectée), le Cabinet OP AVOCATS vous conseille et élabore une stratégie avec vous aux fins, le cas échéant, de contester votre licenciement par voie amiable ou judiciaire afin de vous permettre d’obtenir réparation de la part de votre employeur.

Vous envisagez de quitter votre emploi actuel ?

Vous souhaitez être accompagné(e) dans le cadre d’une rupture conventionnelle ?

Vous avez demandé une rupture conventionnelle à votre employeur et essuyé un refus ?

Vous souhaitez convenir avec votre employeur d’un départ volontaire (négociation des termes de l’accord et des indemnités de rupture…) ?

Le Cabinet OP AVOCATS met son expertise au service de vos intérêts. Il vous conseille en amont de l’entretien avec votre employeur et vous accompagne de la rédaction de la convention de rupture/départ à sa signature et son homologation par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement DIRECCTE).

Vous êtes victime de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel sur votre lieu de travail et souhaitez obtenir réparation ?

Vous êtes victime de discrimination de la part de votre employeur ?

Votre employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité ou fait preuve d’un management inadapté ?

Vous avez été victime d’un fait accidentel dans le cadre de votre travail qui vous a occasionné un dommage physique/psychologique ? Vous souhaitez que ce fait soit requalifié en accident du travail ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous conseille et vous accompagne dans la construction d’un dossier solide pour faire reconnaître cette situation et obtenir une indemnisation en réparation du préjudice subi, par voie amiable ou judiciaire.

Vous souhaitez être assisté(e) dans la négociation et la rédaction de contrats de travail ou d’avenants ?

Le Cabinet OP AVOCATS met son expertise à votre service et vous assiste dans la rédaction de contrats/d’avenants respectant le cadre légal et les intérêts de votre entreprise et de vos employés.

Vous souhaitez mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l’encontre de votre salarié(e) ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous assiste dans le traitement des situations de conflits avec votre salarié(e). Pour ce faire, le Cabinet OP AVOCATS analyse la situation, vous conseille dans le choix de la sanction disciplinaire adéquate aux manquements de votre salarié(e) et vous assiste dans la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire respectant le cadre légal.

Votre salarié(e) conteste la sanction disciplinaire que vous avez prononcé ?

Le Cabinet OP AVOCATS met à votre service son expertise, analyse la situation ayant amené au prononcé d’une sanction, et vous accompagne dans la négociation amiable avec votre salarié(e) ou dans la procédure prud’homale diligentée par ses soins.

Vous souhaitez vous assurer que vos obligations en terme notamment de sécurité/hygiène/formation sont respectées ?

Le Cabinet OP AVOCATS examine votre situation et vous apporte des conseils personnalisés pour que soit assuré le respect de vos obligations. Ainsi, le Cabinet OP AVOCATS s’efforce de prévenir le risque de l’engagement d’une action judiciaire par votre salarié(e).

Vous souhaitez vous assurer que votre entreprise respecte son obligation légale de prévention et de protection du salarié contre le harcèlement sexuel ou moral ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous assiste dans le respect de votre obligation légale de protéger et de garantir la santé et la sécurité de vos salariés. Pour ce faire, le Cabinet OP AVOCATS intervient en amont des difficultés en vous conseillant sur les mesures de prévention à mettre en place contre tout agissement constitutif de harcèlement au sein de votre entreprise.

Votre salarié(e) vous a indiqué subir des faits de harcèlement moral ou sexuel au sein de l’entreprise ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous conseille en vous proposant des mesures d’enquête pour identifier la réalité, la nature et l’ampleur des faits dénoncés et permettre, le cas échéant, le prononcé d’une sanction adaptée.

Votre salarié(e) vous a adressé sa démission ?

Votre salarié(e) vous a notifié sa prise d’acte de la rupture du contrat et vous vous questionnez sur ses incidences ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous assiste dans la gestion des démissions et des prises d’acte de vos salariés. Ainsi, le Cabinet OP AVOCATS vous conseille sur les précautions nécessaires à prendre et les démarches à réaliser pour garantir la sécurité juridique de votre entreprise, tout en respectant les droits de vos employés.

Votre salarié(e) vous a proposé une rupture conventionnelle ou une rupture négociée ?

Vous souhaitez proposer à votre salarié(e) une rupture conventionnelle ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous conseille dans la prise de décision et vous guide dans la conduite de la procédure à mettre en œuvre. En cas de rupture conventionnelle, le Cabinet OP AVOCATS vous apporte ses conseils en amont de l’entretien avec votre salarié(e) et vous accompagne de la rédaction de la convention de rupture à sa signature et son homologation par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, anciennement DIRECCTE).

Vous envisagez de licencier votre salarié(e) pour motif personnel (faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude) ?

Vous souhaitez être accompagné(e) dans le cadre du licenciement de votre salarié(e) pour motif économique ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous écoute et vous conseille après avoir pris soin de vérifier que le licenciement envisagé est justifié par un motif légitime (ceci afin de prévenir le risque d’une action judiciaire requalifiant le licenciement en tant que licenciement discriminatoire ou sans cause réelle et sérieuse).

Dans le cas où le licenciement lui apparait justifié, le Cabinet OP AVOCATS vous assiste dans la mise en œuvre de la procédure de licenciement afin de vous apporter une parfaite sécurité juridique.
Dans le cas où le licenciement concerne un salarié protégé, le Cabinet OP AVOCATS vous assiste également dans la procédure d’autorisation administrative de licenciement.

En synthèse, le Cabinet OP AVOCATS vous assiste et vous conseille dans cette étape délicate qu’est le licenciement concernant toutes les démarches à suivre, les précautions à prendre, et les éventuels risques inhérents à votre situation.

Votre salarié(e) conteste son licenciement ? Il/Elle a saisi la Juridiction Prud’homale ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous assiste et vous conseille dans le cadre de la négociation avec votre salarié(e).

Dans le cas où une procédure prud’homale a d’ores et déjà été engagée par votre salarié(e), le Cabinet OP AVOCATS vous assiste, vous conseille et défend vos intérêts devant le Conseil de Prud’hommes compétent.

Vous souhaitez vous préparer à un éventuel contrôle de l’inspection du travail ?

Le Cabinet OP AVOCATS vous aide à anticiper ce contrôle en vérifiant la conformité de vos pratiques avec la législation en vigueur.